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Portail ZLECAf

Instruments opérationnels

Des outils qui transforment les dispositions de la ZLECAf en solutions concrètes pour les entreprises, les commerçants et les économies africaines.

Découvrir les instruments ↓
De l’accord à l’action

Des outils concrets pour faciliter le commerce intra-africain

La mise en œuvre de la ZLECAf s’appuie sur plusieurs instruments destinés à faciliter les échanges entre les États parties et les opérateurs économiques.

Ces mécanismes permettent notamment d’accéder aux informations tarifaires, de comprendre les règles d’origine, de signaler les obstacles au commerce, de faciliter les paiements transfrontaliers et d’identifier les opportunités commerciales.

01 Règles d’origine 02 e-Tariff Book 03 Barrières non tarifaires 04 PAPSS 05 ATO
Les outils de la ZLECAf

Les instruments opérationnels

01 Règles d’origine
Instrument opérationnel

Manuel des règles d’origine de la ZLECAf

Les marchandises échangées dans le cadre de la ZLECAf sur une base préférentielle doivent satisfaire aux règles d’origine prévues dans le cadre de l’Accord.

Le Manuel des règles d’origine constitue un outil pratique destiné à faciliter l’interprétation et l’application des règles permettant de déterminer si une marchandise peut bénéficier du traitement préférentiel de la ZLECAf.

Consulter le manuel ↗ Document officiel
Capture de Livre électronique des tarifs de la ZLECAf 02 e-Tariff Book
Instrument opérationnel

Livre électronique des tarifs de la ZLECAf

Le livre électronique des tarifs améliore l’accès aux informations tarifaires nécessaires aux entreprises souhaitant commercer dans le cadre de la ZLECAf.

La plateforme permet notamment de rechercher les informations en fonction des États parties, des produits et des codes du Système harmonisé afin de mieux comprendre les conditions d’accès aux marchés.

Accéder à e-Tariff ↗ Site officiel
Capture de Mécanisme en ligne de notification des barrières non tarifaires 03 Barrières non tarifaires
Instrument opérationnel

Mécanisme en ligne de notification des barrières non tarifaires

Le mécanisme en ligne permet aux acteurs du commerce de signaler les obstacles non tarifaires rencontrés au cours de leurs opérations commerciales en Afrique.

La plateforme facilite le signalement, le suivi et le traitement des barrières non tarifaires afin de contribuer à réduire les obstacles qui freinent les échanges intra-africains.

Signaler une barrière ↗ Site officiel
Capture de Système de Paiement et de Règlement Panafricain 04 PAPSS
Instrument opérationnel

Système de Paiement et de Règlement Panafricain

PAPSS facilite les paiements transfrontaliers entre les pays africains et permet de réaliser des transactions entre marchés africains en monnaies locales.

Cette infrastructure contribue à simplifier les paiements transfrontaliers, à réduire certaines complexités liées aux règlements internationaux et à soutenir le développement du commerce intra-africain.

Découvrir PAPSS ↗ Site officiel
Capture de Observatoire Africain du Commerce 05 ATO
Instrument opérationnel

Observatoire Africain du Commerce

L’Observatoire Africain du Commerce améliore l’accès aux informations commerciales et aux données utiles pour explorer les opportunités du marché continental.

La plateforme propose notamment des outils permettant de comparer les marchés, explorer les informations commerciales et suivre l’évolution du commerce intra-africain.

Explorer l’ATO ↗ Site officiel
Pourquoi ces outils ?

Faciliter concrètement le commerce intra-africain

Une entreprise souhaitant commercer sur le marché continental doit disposer d’informations claires sur les règles, les tarifs, les paiements et les obstacles susceptibles d’affecter ses opérations.

Ces instruments apportent des solutions concrètes à plusieurs de ces besoins et contribuent au fonctionnement effectif de la ZLECAf.

Textes de référence

Découvrez également les instruments juridiques

Consultez les accords, protocoles, annexes et appendices constituant le cadre juridique de la ZLECAf.

Instruments juridiques