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Accords, protocoles, annexes, appendices et documents juridiques qui constituent le cadre de référence de la Zone de libre-échange continentale africaine.

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Les textes qui structurent la ZLECAf

La mise en œuvre de la ZLECAf repose sur un ensemble d’instruments juridiques qui définissent ses principes, ses règles et ses modalités d’application.

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GUIDE RAPIDE Règles d’origine de la ZLECAf

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GUIDE RAPIDE Règles d’origine de la ZLECAf

Guide Pratique pour la mise en œuvre des règles d'origine de la ZLECAf

Accord instituant la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine

Annexes au Protocole sur le commerce numérique

Annexes à l’Accord instituant la ZLECAf

Manuel des règles d’origine de la ZLECAf

Protocole sur la politique de concurrence

Protocole sur le commerce des marchandises

Protocole sur le commerce numérique

Protocole sur les droits de propriété intellectuelle

Protocole sur les femmes et les jeunes dans le commerce

Protocole sur l’investissement

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